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TRENUAL / ID 101226

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Réponse posté sur Experatoo

Suite saisie parts sociales

Bonjour,

Suite au non règlement de mes impôts personnels, les parts sociales que je détenais dans une SARL ont été saisies en vue de leur vente.
Date de Saisie : 27/10/11
Date de contestation 27/11/11.

Entre temps j'ai été dans l'obligation de déposer une dossier de surendettement en date du 13/10/11 mais ce dernier n'a été accepté que le 12/01/12.

Depuis je n'ai aucune information concernant cette vente.
A t'elle été réalisé?
Combien à t'elle rapportée?
L'huissier ou le trésor public ont ils une obligation d'information concernant cette vente?

Dans l'attente de vos réponses

Vous remerciant par avance.

laurent

15/02/2012

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