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pascal_13100 / ID 101202

Aide au logement pour les apprentis

Bonjour, je suis exactement dans la meme situation.
2eme année d'Ecole d'ingenieur en apprentissage.
J'ai eut 25 ans en Septembre 2011, et je vois aussi mes APL chuter de 210.79 euros à 36.41 euros.
Alors j'ai contacté plusieurs fois la CAF et chaque fois j'avais une raison différente.

La derniere fois, celle ou j'ai eut l'explication la plus plausible (mais à vérifier tout de même), ils m'ont dit qu'ils ne calculent pas par rapport à ce que l'on déclare aux impots.
Jusqu'à 25 ans, ils ne prennent pas en compte les revenus et appliquent aux apprentis un "tarifs étudiant" selon eux. Et à partir de 25 ans ils prennent en compte les revenus.
Ils demandent toujours les bulletins car ils ont un barême qui se calque sur l'exonération des apprentis.

En gros ce que j'ai compris de la discussion, c'est qu'avant 25 ans, ils calculent avec un critère identique à l'exonération des apprentis, mais sans s'appuyer dessus pour que leurs calculs restent indépendants des lois sur l'apprentissage.

Ceci dit je ne suis pas encore sur s'ils ont contourné légalement le système de l'apprentissage et tout ce qui va autour.

Aide personalisée sur le logement

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.
Cependant veuillez excuser mon insistance, mais au telephone, le conseiller de la CAF m'a expliquer que ce qui change les calculs est le fait que lorsqu'ils calculent mes revenus actuels
(Salaire de Novembre 2011 multiplié par 12 pour avoir à l'année qui reste inferieur au seuil),
ils ne tiennent plus compte de mon exonération. Ils font comme si j'étais un salarié sans contrat d'apprentissage.

Hors cette exonération concerne tout les contrats d'apprentissage (l'age n'entre pas en compte). Chose que m'a confirmé l'hotel des impots. Dites moi si je me trompe, mais cette contradiction veut forcément dire que l'un des deux a tort.

En fait ma réelle question est si ils ont le droit de ne pas tenir compte de cette exonération sous prétexte que j'ai 25 ans.

Aide personalisée sur le logement

Bonjour,

Je voulais savoir si la CAF a le droit de baser le calcul des APL de l'année 2012 sur le bulletin de salaire de Novembre 2011?

En effet je leur ai joint la déclaration de revenu de l'année 2010 sur laquelle je déclare 0 euros car je suis apprentis et donc exonéré jusqu'à 16000euros.
(mon salaire monte à moin de 11000 euros à l'année).

L'année précédente je leur avais envoyé la fiche de 10/2010 pour les APL de 2011, et je touchais 210 euros mensuel.

Cette année je descend à 36.41 euros car, selon eux, pour leurs calculs, je ne suis plus exonéré car j'ai eu 25 ans le 03/09/2010, alors qu'à l'Hotel des Impots l'on m'a répondu que l'age n'intervient pas tant que je reste apprenti.

Pouvez vous me renseigner la CAF respecte bien mes droits?

Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Pascal ROJAS