Suspension du permis de conduire
J'ai reçu une ordonnance pénale et l'amende a été encaisser il ya un mois, cela ne veut il pas dire que la décision a été prise, je suis vraiment obliger d'attendre qu'on me le demande ?
merçi
02/04/2012
Suspension du permis de conduire
Bonjour,
Je suis actuellement en attente d'une suspension du permis de conduire d'une durée de trois mois .
Ayant besoin de mon permis pour chercher un emploi je suis pour le moment dans l'impasse.
Est il possible d'aller déposer mon permis en gendarmerie (ou autre) afin de débuter ma suspension dès maintenant malgré ne pas y avoir été convié par les autorités compétentes ?
Par avance merci.
30/03/2012
merci a vous !
30/03/2012
Bonjour,
Lors d'un contrôle de vitesse opéré par les forces de l'ordre a l'aide d'un radar eurolaser ultralyte .
En regardant mon avis de contravention j'ai pu constaté deux chose qui m'interpelle :
_ J'ai pu voir que les vitesses noté on été inversé, ainsi la vitesse enregistrée se retrouve a la place de la vitesse limitée, la vitesse retenue à la place de la vitesse enregistrée et la vitesse limitée a la place de la retenue. L'agent a réécris par dessus le texte pré-imprimé pour corrigé son erreur.
_ D'autre part l'agent a cocher la case radar fixe, est ce bien le cas ?
J'aimerai savoir si un de ces deux élément peut constituer un vis de procédure susceptible d'annuler la contravention ?
en vous remerciant par avance .
09/03/2012
Conduite sous l'emprise de stupefiant
Je vous remercie de m'avoir éclairé sur ses sujets.
15/02/2012
Conduite sous l'emprise de stupefiant
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de gendarmerie en avril 2011. Je viens de recevoir une ordonnance pénale me condamnant à 3 mois de suspension du permis et une amende de 220 €.
Mes questions sont les suivantes :
1 - dans quel délai, après le paiement de l'amende, mon permis sera-t' il suspendu et de quelle façon ?
2 - quelles seront les démarches à effectuer lors de la fin de la suspension afin de de récupérer mon permis ? je sais qu'une visite médicale est obligatoire mais est-ce que je dois m'attendre à effectuer un dépistage ?
3 - suis je tenu de signaler cette suspension à mon assureur, si je ne change pas de contrat d'assurance ? si je change de contrat d'assurance ? Dans le cas où il ne serait pas signalé, l'assureur peut il, en cas de sinistre, faire valoir un défaut de déclaration ?
Par avance, merci.
14/02/2012
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