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pan34 / ID 101179

Notion de "lien de subordination"

Merci, il me semble clair que je ne suis pas dans ce cas ! ce serait plutôt le contraire. Merci encore de votre réponse claire !

Notion de "lien de subordination"

Bonjour,
Pour un dossier d'inscription à un diplôme d'état de musique, je dois fournir une attestation de bénévolat émanant d'une association, ainsi que le document suivant : " un document ... attestant que vous n’avez aucun lien de subordination avec la structure et que vous ne percevez aucune rémunération, ni directe, ni déguisée notamment par le biais de remboursements de frais ou avantages en nature".
Ma question porte sur le sens de "lien de subordination" : effectivement j'ai exercé des activités musicales pédagogiques bénévoles en parrallèle d'activités de musicien professionnel. Je n'ai jamais été rémunéré par l'association, je n'ai aucun avantage déguisé. Par contre je suis membre fondateur de cette association, je ne suis pas membre du conseil d'administration ni mandataire, mais j'en suis "directeur musical" et j'ai exercé des activités professionnelles avec des formations émanant de cette association (qui est en fait ma "signature artistique"), mais toujours dans un cadre juridique distinct (une autre association "producteur"). Suis-je dans le cas ou il peut exister un lien de subordination ? Merci de votre attention - Laurent