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danitxu / ID 101145

Résilier un contrat d'assurance de copropriété avec la loi chatel

Bonjour,

Est-ce qu'un contrat d'assurance de copropriété souscrit par un syndic bénévole peut être résilié en invoquant la loi Chatel ?

Merci.

Je remercie Chaber pour cette réponse rapide.
Mais....
Je me réfère à l'arrêt de la Cour de Cassation du 23/06/2011 qui confirme que la loi Chatel s'applique bien à tous les syndicats de copropriétaire.
Mais l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) précise en date du 07/07/2011 Abus n° 2752 : "Le syndicat de copropriété est en droit d'invoquer le dispositif Chatel en ce qui concerne les conventions à tacite reconduction souscrites avec un prestataire de services professionnel, A L'EXCEPTION de leur contrat avec les compagnies des eaux (l'alinéa 4 de l'article L136-1) et DE LEUR ASSUREUR (art. L113-15-1 du Code des Assurances).