Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
nikorious / ID 101132

Opposition abusive sur cheque

Bonjour,

J'ai deposer un cheque le 05/09/12 de 700 € sur mon compte de la part d'un tiers qui me devait de l'argent. Le cheque fut crédité sans problemes. Le 07/11/12 soit plus de 61 jours apres l'encaissement je constate que se cheque m'a ete debité pour opposition cheque volé. L'emetteur du cheque suite a une querelle de couple a accuse son mari et porter plainte contre lui pour avoir volé ce cheque ! Plainte depose apres l'encaissement du cheque et retirée par la suite.
Question : la banque avait elle le droit de retirer l'argent de mon compte plus de 60 jours apres l'encaissement ?
Je soupconne la banque qui est la meme que moi et l'emetteur du cheque d'avoir faciliter la procedure pour que l'argent me soit repris.
Je rappelle que depuis elle a annulé sa plainte. Help

Sens interdit sauf riverains

Verbaliser pour un sens interdit 90€ 4points je souhaites contester ce dernier pour signalisation deffectueuse en expliquant avoir emprunter la rue dans le sens "reglementaire", fait demi tour plus bas dans un passage, reparti de celui ci en sens inverse car au depart du dit passage il y a un stop, normal, 2 voies (sens de circulation au vu de la signalisation au sol) et aucun panneau rappelant le sens interdit au depart du "stop" ni de fleche indiquant une direction ou quoi, lieu visible sur Map, Intersection passage bella vista et rue mont joly au havre. Qu 'en pensez vous?

Sens interdit sauf riverains

Non car si je viens par l'autre cote de la rue qui est sans restrictions aucune, avec aucun panneau annoncant les conditions de circulation et que je decide par exemple de changer de chemins et fait un demi tour ou bien si j'arrive par le bon cote je me stationne dans une de ces rues, me promene puis repart comment je sais dans quel sens je doit circuler? Je rappel, en arrivant par le bon sens il n'y a pas de panneau

Sens interdit sauf riverains

Merci beaucoup de vos reponses,

Dernière question : une impasse et un passage débouche dans la dite rue en sens interdit mais aucune signalisation n'indique les sens de circulation, donc en sortant d'une de ces voies, je peux très bien remonter la rue en sens interdit sans le savoir étant donné que la signalisation n'est pas répétée à chaque intersection. Par exemple, en sortant du passage Bella Vista, un stop et rien d'autre, une signalisation au sol qui indique bien deux files de circulation.

Vous en pensez quoi et le sens interdi 500 m avant.

Sens interdit sauf riverains

j'ai bien trouver l'arrete du maire en question dont voici un extrait concernant le lieu dit de l'infraction et la circulation:

ENTRE LES RUES GABRIEL FAURE ET SALVADOR ALLENDE :
- sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules est
autorisée à double sens, dans les conditions ci-après :
- la circulation est autorisée à tous les véhicules, à l’exception des véhicules d’une Poids Total
Autorisé en Charge > 3,5 t

- sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) : la circulation est interdite à
l’exception des véhicules des riverains domiciliés :
o rue du Mont Joly
o voies adjacentes à la rue du Mont Joly et y débouchant :
 passage Bella Vista
 impasse de la Mutualité
 rue Gabriel Fauré
 rue Cassini
 sente de Trigauville
 rue Abbé de l’Epée
 rue de Washington
o voies proches suivantes :
 rue de l’Observatoire
 allée Glatigny
 rue d’Austerlitz
 rue de Montmorency
 impasse Desmallières
- l’utilisation des signaux sonores est interdite (signal B16).

on peut lire d'abord: "sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules est
AUTORISEE A DOUBLE SENS, dans les conditions ci-après :.....

Et ensuite :
"- sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) : la circulation est interdite à
l’exception des véhicules des riverains domiciliés :....etc
que faut il retenir de plus après consultation d'un plan je me demande pourquoi certains riverains sont autorisés a emprunter cette voie?

MERCI d'avance de votre aide

Sens interdit sauf riverains

Bonjour,
Un PV pour sens interdit peut il etre conteste car il manque la mention
"sauf riverains" dessus, verbalisé dans une de ces rues privatisées au profit de quelques usagés je souhaiterais de l'aide, j'ai quelques arguments que je voudrais faire valoir mais je ne sais pas comment les exprimez dans une lettre de contestations.
et aussi Que pensez vous de la legalité d'un sens interdit sauf riverains?