Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
logan66 / ID 101036

Clause dans contrat separation de biens

Bonjour,

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre connaissance de la clause suivante insérer dans le contrat de mariage signé hier.
"Les époux X-Y déclarent que Mme X a acquis un bien immobilier situé à...
Qu'afin de réaliser la construction, les époux X-Y ont souscrit, notamment un prêt amortissable d'un montant de 300.000 frs
Ce prêt a fait l'objet d'un remboursement par les futurs époux entre le 07 mars 1996 et le 14 mars 2005 et le capital a été amorti de de 12.819,75 euros pendant cette période.
Enfin, il a été soldé au moyen de fonds propres appartenant à Mme X le 14 mars 2005.
Les parties évaluent la créance née entre eux à hauteur de la moitié du remboursement effectué par eux soit la somme de 6.409,87 euros.
Mme X reconnait devoir à Mr Y la somme de 6.409,87 euros.
Cette créance est payée comptant ce jour en dehors de la comptabilité du notaire soussigné.
Mr Y le reconnaît et en consent bonne et valable quittance d'autant.
Telles sont les conventions des parties. "

Les questions que je me pose sont les suivantes :

En cas de divorce, un juge peut il réévaluer cette somme de 6.409,87 euros ?
Puis-je considérer que ce bien m'est, à présent, propre ?
Je souhaite que mon futur époux se voit attribuer l'usufruit de la maison si je viens à décéder ... testament ou donation entre époux ?
Par avance, merci pour votre réponse !!

Calcul d'une récompense avant mariage séparation de biens

merci beaucoup cocotte1003 pour votre réponse si rapide !
Mon futur mari ne demande rien bien au contraire !! c'est moi qui insiste pour que les comptes soient "honnêtes" dans la mesure du possible ! je tiens à me marier, en juin prochain, sur de bonnes bases !! bonne soirée et encore merci !!

Calcul d'une récompense avant mariage séparation de biens

Bonjour,
En 1996, j'ai fait l'achat par le biais de fonds propres d'un terrain sur lequel nous (mon concubin et moi-même) avons construit notre maison. J'ai financé une grande partie de cette maison par le biais de fonds propres hormis un prêt commun d'un montant de 300 000 FRS. Nous avons remboursé ce prêt ENSEMBLE durant 9 ans (soit 84 000 FRS) ensuite je l'ai soldé suite à un héritage. En 2005, nous nous sommes "pacsés". Nous allons nous marier sous le régime de la séparations de biens. Je souhaite rembourser cette récompense, quel en serait le calcul ?
A titre indicatif, notre bien : terrain (propre) + maison est estimé env à 200 000 euros. Pour le cas où il ne me serait pas possible de rembourser cette récompense, puis-je insérer une clause dans le contrat ?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.