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inconue33 / ID 101033

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Réponse posté sur Experatoo

Conduite sans bsr ....

voila je rentre du tribunal et je m'en sort bien avec un avertissement

14/02/2012

Conduite sans bsr ....

merci, tes réponses sont claires, je te tiendrai au courant ! et merci encore.

12/02/2012

Conduite sans bsr ....

Merci de ta réponse. Plus les jours passent, plus je m'inquiète, je passe après demain et je voulais savoir qu'est-ce qu'une information ouverte ?

12/02/2012

Conduite sans bsr ....

Bonjours,

Je suis mineur, j'ai été interpelé au mois de novembre 2011 par la police, je conduisais sans BSR, ni assurance, ni plaque d'imatriculation (carte grise). J'ai été convoqué devant le juge mais je n'ai pas pu aller donc j'ai envoyé un courier pour déplacer le rendez-vous. Il m'a répondu qu'il me convoquerai pour une "première comparution" dans une "information ouverte" et qu'il m'informe qui envisage de me mettre en examen, que je passerai devant lui mardi 10 fevrier 2012 au Tribunal de Grande Instance.

Je voudrais savoir ce que je risque (en sachant que je n'ai pas de casier judiciaire) et qu'est qu'une mise en examen ? Qu'est qu'une information ouverte ?

Merci de vos réponses.

11/02/2012

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