voila je rentre du tribunal et je m'en sort bien avec un avertissement
14/02/2012
merci, tes réponses sont claires, je te tiendrai au courant ! et merci encore.
12/02/2012
Merci de ta réponse. Plus les jours passent, plus je m'inquiète, je passe après demain et je voulais savoir qu'est-ce qu'une information ouverte ?
12/02/2012
Bonjours,
Je suis mineur, j'ai été interpelé au mois de novembre 2011 par la police, je conduisais sans BSR, ni assurance, ni plaque d'imatriculation (carte grise). J'ai été convoqué devant le juge mais je n'ai pas pu aller donc j'ai envoyé un courier pour déplacer le rendez-vous. Il m'a répondu qu'il me convoquerai pour une "première comparution" dans une "information ouverte" et qu'il m'informe qui envisage de me mettre en examen, que je passerai devant lui mardi 10 fevrier 2012 au Tribunal de Grande Instance.
Je voudrais savoir ce que je risque (en sachant que je n'ai pas de casier judiciaire) et qu'est qu'une mise en examen ? Qu'est qu'une information ouverte ?
Merci de vos réponses.
11/02/2012
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