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Actifed / ID 100993

Propos déplacé/choquant ?

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous demander. J'ai discuté avec une personne (mineure) sur facebook. On s'est connu grâce à des amis en commun. Dans la discussion qu'on a eu cette personne m'a sorti des blagues "cochonnes" pour rigoler, j'ai rigolé à ses propos mais ce n'était pas moi qui ai commencé à tenir ces propos. J'ai même essayé de lui expliquer (même si j'ai rigolé un peu) qu'elle ne devrait pas parler de ça. Je précise qu'il n'y a jamais eu de proposition sexuelle de ma part (de plus je ne lui ai jamais proposé d'aller quelque part seul avec moi ou de faire quelque chose seul avec moi) dans la conversation ou ailleurs.

Ses parents sont tombés sur la conversation et me reprochent d'avoir tenu des propos choquant alors que ce n'est pas le cas si on relit la conversation. Ils veulent porter plainte. J'aimerais savoir ce que je risque svp.

Merci.

ps : je précise que je n'ai pas fait de proposition sexuelles ni même une invitation.

DDTEFP et certificat de non travail ???

Si quelqu'un a un avis ou une idée sur ce cas, n'hésitez pas.

Je suis ouvert à tout.


Cordialement

DDTEFP et certificat de non travail ???

Ok mais j'aimerais savoir quelqu'un a déjà entendu parler de cette attestation de "non-travail".

DDTEFP et certificat de non travail ???

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'une aide d'un spécialiste du droit du travail et aussi tout ce qui concerne le visa de longue durée.

Il y a un cas que je n'arrive pas à comprendre.

Voilà, si un jeune étranger et sportif de haut niveau voudrait venir en France s'entrainer et perfectionner sa technique et apprendre le français également.

Il a fait la demande de visa auprès de l'ambassade de France dans son pays. Il a donné toutes les pièces demandées (preuve de son inscription dans une école, lettre d'invitation d'un club ou centre d'entrainement, lettre de motivation expliquant pourquoi il voudrait venir en France,... etc).

Mais l'ambassade lui demande quand même à la fin (à quelques jour de la date où on devrait le convoquer à l'ambassade pour avoir le visa ou non), un certification de la part du DDTEFP (inspection du travail) qui prouve qu'il ne vient pas pour travailler.

Je ne comprends pas pourquoi l'ambassade lui demande ça car il a déjà dit et fait savoir qu'il ne vient pas pour travailler mais s'entrainer et apprendre le français.

Je voudrais savoir comment le DDTEFP pourrait lui délivrer un tel certificat alors qu'il n'a pas de contrat de travail et il ne veut pas venir travailler.

Qu'est-ce qu'il pourrait et devrait faire pour arranger ça svp ?

Merci par avance pour vos aides et conseils.

Propos calomnieux sur un forum public...

OK mais qu'est-ce qu'il doit faire si il pense être victime des propos calomnieux ou diffamatoire svp ?

Propos calomnieux sur un forum public...

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à propos des messages diffamatoire et insultant sur un forum public.

Si plusieurs personnes ont tenu des propos diffamatoire et calomnieux sur une personne dans un forum public et que la personne accusée aie contacté le propriétaire du site mais celui ci ne semble pas vouloir effacer les propos calomnieux.

Qu'est-ce que la personne qui a été accusé (voire insulté) à tort pourrait faire svp ?

Plainte auprès de la police ? Est-ce qu'il y a un délai avant de pouvoir porter plainte ?

J'attends vos conseils et avis svp.

Cordialement

L'article 475-1du code de procédure pénale ?

Je n'arrive pas à mettre la main sur le jugement et je n'ai que le relevé de condamnation pénale qui n'indique pas le montant de la somme.

Mais au procès, je ne me rappelle pas qu'on m'aie dit que je dois une somme d'argent à l'avocat de la partie adverse. On m'a juste dit que je dois une somme au titre des dommages et intérêts.

L'article 475-1du code de procédure pénale ?

Est-ce que je peux demander à l'avocat de m'envoyer la copie du jugement qui me condamne à payer une somme au titre de l'article 475-1 ?

Et est-ce que cette somme doit être écrite sur le jugement ou bien c'est l'avocat qui fixe la somme svp ?

L'article 475-1du code de procédure pénale ?

OK merci pour vos réponses.

Donc il devrait être écrit sur le jugement ? Et si il n'est pas écrit, qu'est-ce que je devrais faire svp ?

L'article 475-1du code de procédure pénale ?

Bonjour,

J'ai été condamné à verser une somme en réparation du préjudice dans une affaire qui a été jugé il y a plus d'un an et là je viens de recevoir un courrier de l'avocat de l'autre partie me réclamant le règlement d'une somme en plus au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

J'aimerais savoir si c'est normal car au jugement du procès on ne m'a jamais dit ou signalé que je dois payer cette somme en plus.

Cordialement

Faire appel sur une peine complémentaire... ?

Bonjour,

Si le prévenu voudrait faire appel seulement parce qu'il pense que la peine complémentaire (la mise à l'épreuve est trop exagérée) mais il ne conteste pas la peine pénale (prison avec sursis).

A la délibération, le juge a bien séparé les peines (proposé par le procureur, c'est à dire une peine de prison avec sursis avec dommages et intérêts à la victime et une peine complémentaire "interdiction d'exercer un x métier". D'ailleurs, est-ce qu'on peut appeler cette peine complémentaire la mise à l'épreuve ?

La cour d'appel peut aggraver la peine pénale ?

Sinon si le prévenu voudrait faire appel sur les dommages et intérêts à payer, est-ce que la peine pénale est définitive ?

Merci