Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe
ok
merci pour vos réponses.
Cdlt.
10/02/2012
Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe
Très bien,
quelle pourrait être le motif pour qu'il prononce ma relaxe, quelles sont les actions que je pourrais mener pour prouver toute ma bonne volonté ?
Cordialement.
10/02/2012
Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe
alors pourquoi certaine personne sont relaxés lorsque le PV comporte une erreur, du genre délai de 30 min dépassé, le prévenu n'a pas soufflé 2 fois dans l'appareil ou autre ?
Et que le PV entier manquant permettrai tout de même de me sanctionner ?
J'ai du mal à comprendre....
10/02/2012
Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe
Bonjour, merci pour votre réponse, mais dans le cas ou ils ne le retrouvent pas, est-ce que la relax est immédiate ?
Merci d'avance.
10/02/2012
Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe
Bonjour,
Suite à un contrôle d'alcoolémie en aout 2011, qui s'est révélé positif, je suis passé au tribunal ce mois de février, cependant, le PV d'imprégnation alcoolique est manquant dans le dossier, je suis donc reconvoqué au mois d'avril.
Je voudrais savoir si j'ai des chances d'avoir une relax suite à ce PV manquant ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
10/02/2012
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