Aide au logement pour les apprentis
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Voilà pourquoi passé les 25 ans tout change.
"III.-Les dispositions des I et II du présent article ne sont pas applicables :
1° Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans...."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020986731
14/03/2012
Aide au logement pour les apprentis
Bonjour,
"Dans certaines situations, la Caf effectue une évaluation forfaitaire de vos ressources annuelles à partir de votre revenu mensuel actuel."
evafor : evaluation forfaitaire.
Définition : Reconstitution fictive des revenus d'activité professionnelle qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence.
Cette procédure s'applique à la personne seule ou aux deux membres du couple à l'ouverture du droit, ou au renouvellement :
- lorsque la totalité des ressources de l'année de référence des deux conjoints ou concubins ou de la personne seule est inférieure ou égale à un certain montant
- et si l'un et / ou l'autre exerce (nt) une activité professionnelle lors de l'ouverture du droit ou du renouvellement
Source : http://www.caf.fr/web/Web111.nsf/VueLien/03.03.SPECIALAIDESAULOGEMENT?opendocument
http://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/C-A-F/forfaitaire-definition-evaluation-sujet_17670_1.htm
Pour répondre à Sébastien64, il semble que la CAF fasse le bon calcul et que l'article 81 bis ne changera rien :
http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/non-versement-allocation-logement-apprenti-t96178.html
14/03/2012
Aide au logement pour les apprentis
Par contre :
Source : http://www.impots.gouv.fr
Certains revenus sont exonérés pour partie. Il s'agit par exemple :
- du salaire des apprentis munis d'un contrat.
- des salaires versés aux élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier durant leur scolarité ou leurs vacances . La déclaration préremplie devra être corrigée ou complétée en ce sens, ce qui vaudra option pour l’exonération.
- les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées à compter du 1er janvier 2010, sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, dans la catégorie des traitements et salaires.
Le 2nd point semble être la raison pour laquelle il y a problème. La CAF semble mélanger salaires aux étudiants et salaires aux apprentis, si je comprend bien.
10/02/2012
Aide au logement pour les apprentis
Hors sujet, désolé.
On l'a tous lu 50 fois ce truc. Lisez-le en entier.
Attention : l'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du Rsa, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
10/02/2012
Aide au logement pour les apprentis
Oui, je sais bien.
Votre réponse insinue qu'après on y a plus le droit. Ce qui est faux.
Il n'y a pas de limite d'âge pour les APL.
(Même en étant né le 10 décembre 1975 "tapez 10121975".)
http://www.caf.fr/catalogueapl/tp_apl2.htm
D'ailleurs personne ici n'écrit qu'il n'y est plus éligible.
Ma question est de savoir pourquoi dans la simulation CAF, le fait de passer de 24 à 25 ans modifie considérablement le montant des APL (Elles passent de 242 € à 45 € !)
Une erreur de calcul ?!
Je viens d'avoir une conseillère qui m'a confirmé que cela était étrange. J'attends l'appel d'un technicien (sous 3 à 5 jours).
Bon courage
10/02/2012
Aide au logement pour les apprentis
Même situation !!! C'est dingue...
Lorsque l'on fait la simulation sur le web et que l'on change la date de naissance de 1986 à 1987 on obtient le maximum...
Pourtant, l'age ne conditionne pas le montant des APL, n'est ce pas ?
Oliv
10/02/2012
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