Je paye une fois par an à la date anniversaire
10/02/2012
Nous ne sommes pas agriculteurs mais elle ne nous a fait signé aucun bail.
10/02/2012
Bonjour,
Cela fait 12 ans que je loue un terrain de loisirs pour y mettre mes chevaux, la propriétaire ne veut plus me louer et demande que je retire mes chevaux à la fin du mois. Il n y a pas eu de contrat signé au départ certes, mais au bout de 12 ans à-t-elle le droit ?
Merci.
10/02/2012
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