heu .... "bien entendu " ? pour, les frais du tribunal d'instance OU pour percevoir des DI pour préjudice moral.
Désolée mais je n'ai pas compris votre réponse
merci d'avance
09/02/2012
merci pour votre rapide réponse,
donc il faut que fasse une poursuite auprès du tribunal d'instance de ma ville pour réclamer des dommages intérêts et bien sur en aviser mon "cher" Maire.
Vais je devoir payer quelque chose pour cette démarche ? et puis je demander des DI pour préjudice moral (j'ai été sous médicaments)
merci encore
rose
09/02/2012
Bonjour,
Je me suis fait volé mon N° de CB par une employée de la mairie lorsque j'ai voulu faire mon passeport. Après plusieurs jours d'enquête de ma part, j'ai donc réussi à l'identifier mais j'avais déjà porté plainte au commissariat. Lorsque je suis rentrée en contact avec elle, je me suis fait rembourser la somme qu'elle m'avait dérobée et j'ai retiré ma plainte. Elle continue à travailler au même poste de travail et n'a aucun remord. Elle a été convoquée par le délégué du procureur pour une amende.
Ma question : puis je demander des dommages et interêts ? et si oui dois je reporter plainte ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Rose.
09/02/2012
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