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rahan / ID 10087

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Réponse posté sur Experatoo

Entente pour une cloture mitoyenne

bonjour,
mon voisin voudrait que nous construisions un mur mitoyen entre nos 2 terrains.
actuellement il n'y a qu'un grillage de 1.10m de hauteur.
je serais prét a effectuer les travaux avec lui et a partager les frais,mais pas maintenant.
peut il m'y obliger ?
si oui ........sous quel "pretexte"?
si non .......quelle autre alternative lui reste il?
merci par avance pour vos réponses

24/02/2008

29/01/2008

Plan cadastral d'une servitude de passage

merci pour ta réponse.seul probléme pour le proprio ,c'est que si il veut un protocole il faudra qu'il me fournisse ce plan ,sinon ,il n'aura pas ma signature et vu comme il est pingre et préssé ,il n'ira pas au tribunal.resultat il payra les réfections a faire sur la servitude tout seul.tou benef pour moi,grace a un bout de papier refusé.lol

28/01/2008

Plan cadastral d'une servitude de passage

je demande au propriétaire de la servitude de passage dont je bénéficie de me fournir le plan cadastral;il s'y refuse.
il me dit d'aller le chercher au cadastre.
etant donné que nous avons un protocole d'entretien a faire ,je lui dit que s'il veux que le protocole se fasse ,il faudra qu'il me procure ce découpage cadastral.aprés tout la servitude est sur son terrain,et elle dessert le mien.
dois je persister dans ce sens ou dois je aller chercher ce plan au cadastre?

25/01/2008

Répartition de tantiémes pour l'entretien d'une servitude

je suis en train d'élaborer un protocole d'entretien d'une servitude avec 6 autres propiétaires.
l'un d'eux (le + "gros");j'entend par là qu'il a un petit immeuble avec des logements locatifs ne veux pas calculer le nombre de tantiémes en fonction du nombre de véhicules (ce dernier estimé par rapport a la taille des appartements et des villas concernés).
un T1=1 véhicule =1 tantiéme
un T2,T3=2véhicules=2tantiémes
une villa =2 véhicules=2tantiémes
En fait il ne veux que 2 tantiémes alors qu'en réalité la somme des véhicules de ses locataires est de 13.
IL en découle automatiquement que lors de la répartition des frais de travaux il
s'en" tirerai" pour pas cher ,en rapport avec les dégradations occasionnées.
que pouvons nous faire pour le faire infléchir?
A moins que ce soit une répartition courament acceptée et validée dans ces
situations là.
merci pour votre participation.

25/01/2008

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