Voisinage partie civile ou pas
merci pour votre réponse wolfram.
Je me suis porté partie civile et ai obtenu comme je l avais demandé 1 euro
de dommage et interets .Le voisin bruyant a été condamné a payer 250 euros d amende
26/05/2012
Voisinage partie civile ou pas
Bonjour,
J'ai porte plainte contre mon voisin pour tapage nocturne. Je viens de recevoir une convocation pour l'audience en date du 14 mars. Dois-je me porter partie civile ou puis-je simplement dire au juge, lors de l'audience, que je ne demande que la tranquilité de mon appartement. Je ne connais rien aux tribunaux et je ne sais meme pas si j aurai droit à la parole si je ne me porte pas partie civile.
Merci de votre reponse.
07/02/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés