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laurentfly / ID 100745

Associations et travail non déclaré

il a un contrat de travail avec ce club.Il n'est pas détaché mais il a été élu secrétairede cette ligue.

Par la suite, pour des raisons pratiques (de proximité) un compte à la ligue a été ouvert dont il était signataire. Aucun souci durant 10 ans. toujours des justificatifs et toujours des actions sportives qui étaient subventionnées de la ligue vers le club puis le club à lui, en tant que professionnel ayant fourni la prestation.

En 2009, il déraille, se verse lui-même les subventions (dédiées au club, sous justificatifs normalement) en apposant que des titres dans un tableau comptable.
l'action sportive a bien eu lieu, avec des stagiaires (stage itinérant) mais pas de facture de carburant, pas de notes d'hebergement ou repas... Et surtout cette somme qui aurai dû aller vers le club qui l' employait aurai permis de verser un salaire à un autre professionnel qui exercait dans ce club.
Au lieu de ça, le club se trouve en redressement sans cette somme à verser au deuxième professionnel.

Alors, la ligue est assimilée à un employeur dans ce cas ? Vu qu'une somme est allée directement vers une personne physique sans avoir choisie de le faire de cette sorte.

Associations et travail non déclaré

Bonjour,

Dans une ligue sportive, un membre du bureau (secrétaire) a perçu directement des sommes qui devaient être versées au club auquel il était rattaché. Il nous fournit des tableaux excel mais aucune pièces justificatives.
Ces sommes (subventions) lui étaient bien destinées mais par un circuit classique ligue->club->professionnel.

La question est : la ligue est-elle assimilée, par cette initiative du secrétaire, à un employeur ? Et qui plus est, le président de cette ligue est-il coupable de quelque chose s'il a fait des demandes de justificatifs ou de restitutions de ces sommes ?

La ligue, en tant que personne morale ou le président en tant que personne physique risquent-il d'être poursuivis ?