Notification d' ordonnance pénale
Bonjour,
Je viens de rececoir une ordonnance pénale le 02/02/2012 suite à un contrôle d'alcoolémie (0.33 mg/l) effectué le 13/08/2011 me condannant à une amende de 300 € et à 1 mois de retrait de permis. Cette décision a été prise le 18/10/2011 au tribunal sans convocation reçue.
Le contrôle effectué, le gendarme m'a laissé repartir avec ma voiture sans recontroler mon taux et ne m'a remis aucun document.
Pouvez me dire si la procédure est correcte?
06/02/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés