Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
emilie33 / ID 100702

Servitude de passage lors de l'achat d'une propriété

Merci pour tous ces conseils nous allons les prendre en compte pour le compromis de vente.

Cordialement

Servitude de passage lors de l'achat d'une propriété

Combien de temps faut-il pour supprimer une servitude et combien coûte la réalisation d'un acte notarié dans ce genre de cas ?

Merci

Cordialement

Servitude de passage lors de l'achat d'une propriété

Merci nous allons la demander au vendeur.

S'il s'agit d'une "servitude conventionnelle ou résultant de la destination de bon père de famille", que pouvons nous faire ? Seul un accord amiable pourrait régler la situation ?

Cordialement

Servitude de passage lors de l'achat d'une propriété

Merci pour votre réponse.

Comment puis-je savoir le type exacte de servitude : ces informations sont-elles disponibles en mairie ?

Servitude de passage lors de l'achat d'une propriété

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison avec une parcelle sur laquelle existe une servitude de passage pour une parcelle située derrière la notre.

Peut-on dénoncer cette servitude puisque les propriétaires de la parcelle en question possède trois autres accès directs ? La servitude sur notre terrain peut-elle être considérée comme caduque ?

Comment procède-t-on pour dénoncer une servitude ? Faut-il prévoir quelque chose de particuliers pour la signature du sousseing, de l'acte de vente ?

Chose importante : le propriétaire actuel ne souhaite pas vouloir abandonner la servitude (vieux papi). Lors de son décès quels droits auront ses descendants sur la servitude ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement