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kweeky / ID 100606

Convocation entretien préalable.

Merci de votre réponse rapide.
J'aimerais cependant éviter le licenciement de ce salarié déjà fragilisé par sa situation personnelle, même s'il devait en tirer des dommages et intérêts, ce dont je ne doute pas.

"C'est la première convocation qui compte" dites-vous. Qu'est-ce qui me permet dans le code du travail d'appuyer cette affirmation ?

Autre information utile je pense, notre convention collective stipule:

"Une fois l'entretien terminé, si l'employeur désire toujours qu'une sanction soit infligée au salarié, il doit faire comparaitre ce dernier devant la commission paritaire compétente siégeant en conseil de discipline".

Merci pour lui en tout cas de votre soutien

Convocation entretien préalable.

Bonjour,
En tant que délégué du personnel de mon entreprise, j'ai assisté récemment un salarié convoqué à un "entretien préalable à sanction disciplinaire".
Convocation remise le 26 janvier en mains propres au salarié contre signature, entretien le 02 février.
Au cours de l'entretien, le DRH stipule au salarié qu'en cas de conseil de discipline, il risque une sanction "allant du blâme au licenciement".
Je lui fais remarquer que le licenciement n'est pas envisageable puisque non stipulé dans la lettre de convocation. Il prend note et l'entretien se déroule de façon conforme (entretien à charge cependant.....)

03 février, le salarié reçoit, pour la même affaire, en mains propres, une nouvelle convocation pour le 13 février, en tous points identique à la précédente, à ceci près que le motif évolue en "entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'à licenciement".

L'employeur est-il dans son bon droit de multiplier ainsi les convocations en changeant à son gré l'intitulé?

Que dit à ce sujet le code du travail et/ou les jurisprudences ?

D'avance, merci de votre réponse