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Run34 / ID 100527

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Réponse posté sur Experatoo

Construction existante sur une partie du terrain avant achat

Merci.
Je veux bien lui vendre la partie du terrain où se trouve la construction (en fait une petite partie se trouve sur mon terrain, le reste sur le terrain d'à coté), mais apparemment on n'a aucune trace d'un titre de propriété.
Mon oncle peut être considéré comme propriétaire dans les faits, puisqu'il s'occupe de la maison depuis des années et qu'il paye la taxe foncière, mais il n'y a rien d'officiel, donc je ne vois pas trop comment régulariser la situation: à qui vendre cette partie du terrain ?
De plus, il me dit que la société qui nous a vendu le terrain à l'époque n'en avait pas le droit, du fait de cette construction, est-ce que c'est vrai?

02/02/2012

Construction existante sur une partie du terrain avant achat

Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, soit la construction m'appartient, soit je lui demande de détruire ce qui a été construit.

Il se trouve que le propriétaire décédé était ma grand-mère, c'est pour cela que je ne souhaite pas détruire quoi que ce soit, est-il possible de faire en sorte que cette partie du terrain ne m'appartienne plus?

02/02/2012

Construction existante sur une partie du terrain avant achat

Bonjour,
Nous possédons un terrain, mais il se trouve qu'une petite partie est occupée par une construction depuis de nombreuses années (a priori sans permis de construire, le propriétaire est décédé et c'est l'un de ses enfants qui s'occupe de la maison depuis: location, travaux,... Mais je ne pense pas qu'il en soit le propriétaire officiel, bien qu'à priori il paye la taxe foncière...)
Le terrain nous a été vendu en l'état il y a plusieurs années, aucune régularisation n'a été effectuée.
Or nous ne voudrions pas avoir de problème le jour oú nous voudrons construire.
Nous ne souhaitons pas détruire la petite construction, le terrain est suffisamment grand, pouvez-vous me dire si des démarches particulières sont à effectuer? Ainsi que leurs coûts éventuels?
Par avance merci.
Cordialement.

02/02/2012

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