Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
pouch34 / ID 100423

Delais pour payer une amende du tribunal ?

non je n'est rien reçu encore . il faut donc que j'appelle le trésor public donné dans le descriptif de ma notification de jugement ? ou ils le feront d'eux meme ?


merci pour la reponse :)

Delais pour payer une amende du tribunal ?

Bonjour,

suite a mon passage au tribunal il y a un mois de cela a peu près j'ai donc eux droit
a 500 euros d'amendes et 22 euros de frais .

quel est mon delais pour payer cette amendes ? il y a t'il des majorations ?


merci de votre future réponse ;)

Garder son permis sous peine de licenciement

Et bien oui, en quelque sorte j'ai besoin de mon permis pour travailler donc pour manger et payer mon loyer alors pas le choix.

Mais là, on m'a dit que j'avais été déjà jugé et que la personne que j'allais voir était juste là pour me notifié les sanctions données. Si cette personne me dit que j'ai pris juste une amande, est-ce que les 6 points vont m'être retirés quand même sachant que je n'ai que 6 points ? je m'explique, j'ai demandé à cette personne ceci :

"M. ***** délégué du procureur de la République."

Je souhaite savoir si je dois me munir d'un avocat ou venir seul ?

Merci de votre réponse."

et cette personne ma repondu cela

"Bonjour,

Vous pouvez venir seul. Il s'agit d'une décision déja rendue. Je vous expliquerai lorsque vous viendrez. Au moment de votre présentation (entretien individuel), soit vous acceptez la décision prise, soit vous la possibilité de faire opposition après votre comparution durant un délai de 45 jours. Je vous expliquerai en détail les possibilité de recours."



Pardon pour mes messages mais je suis inquiet.

Merci pour ta future reponce, Tisuisse.

Garder son permis sous peine de licenciement

Bonjour,

J'ai lu pas mal de chose sur le forum avec diverses histoires différente et pardon si j'ai mal compris les explications de tous mais je préfère posé les questions, sachant que je suis en permis probatoire et que ma date anniversaire est le 11/07/12.

Je me suis donc fais contrôler par la gendarmerie le 9 janvier 2012 sous l'emprise de stupéfiant, à un taux de 0,3 nano quelque chose. J'ai donc eu une suspension administrative de 6 mois à dater du 4 février, date à laquelle j'ai rendu mon permis. Aujourd'hui j'ai donc reçu un papier disant ceci :

"Nous délégué du procureur de la République à *****

Objet de l'ordonnance pénale le condamnant pour usage de stupéfiant commis le 9 janvier 2009 et le 8 janvier 2012 à *****

Agissant en exécution des instructions de Monsieur le procureur de la République de *****
l'informons:
Qu'il devra se présenter devant le délégué du procureur, muni de la présente convocation et d'un pièce d'identité:
Le lundi 14 mai 2012 à 9 h 30
Au bureau du délégué du procureur Palais de Justice, 1 place de la Révolution
*****
En vue de la notification de l'ordonnance pénale rendue."

-que va t'il se passr là-bas ?
- il y a t'il un moyen que je garde mon permis ? car si je le perds c'est un motif de licenciement pour mon entreprise (bien sûr je ne fume plus rien depuis) ?
-pourquoi il y a t'il marqué le 9janvier 2009 aussi alors que je n'avais jamais eu a faire a la justice avant ,il y a t'il un vis de procedure ?

Merci de vos réponses à venir.