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cymon / ID 100408

Concours photo gagné mais pas exécuté

y'a ça :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/11/18/2309534_concours-bidons-elle-obtient-190-000-uros-par-la-justice.html

Si tu as un mail de l'époque ou il te dit avoir gagné tu peux tenter un coup de bluff...

Concours photo gagné mais pas exécuté

Du coup, je pense que c'est mal parti.

Concours photo gagné mais pas exécuté

Effectivement ses tarifs sont un peu élevé mais il fait de bonnes photos, donc je pense qu'il faut insister.

Plutôt que le menacer de poursuite en justice. Regarde si vous pouvez trouver un arrangement, comme se contenter de quelques tirages HD plutôt que les tirages papier fineart.
Lui indiquer que tu pourras te faire maquiller par ailleurs (si possible) et a la rigueur de réduire le temps de séance (sachant qu'on dépasse toujours)... Peut etre que tu peux même lui proposer un lieu ou un theme de scéance qu'il ne connait pas. Ce qui lui donnera l'envie de faire cette séance...

Organisation soirée jeu privée

Pourtant ce site encourage les utilisateur a diffuser les musique dans les cafés et la licence indique clairement "libre pour une autorisation commerciale"

http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/

"You are free:

to Share — to copy, distribute and transmit the work
to Remix — to adapt the work
to make commercial use of the work"

Sinon pas de musique du tout... comme ça pas de problème ;)

Concours photo gagné mais pas exécuté

Je suis également photographe, envois moi l'adresse de son site, je te dirais si ça vaux le coup d'insister ;)

Concours photo gagné mais pas exécuté

bonjour
Lui indiquer qu'un concours doit être déposé chez huissier, j'imagine que c était genre "un petit concours sur FB" et qu'il n'a pas fait de reglement, il est donc dans l'illégalité.

Ensuite peu de chance d'un condamnation en justice. Je te conseil de résoudre ce différent à l'amiable...

Organisation soirée jeu privée

Pour exemple si je pioche ici :
http://dig.ccmixter.org/music_for_games?dig-lic=safe&dig-query=mys

Je peux utiliser toutes les musiques en "CC BY" sans déranger la SACEM ?

Organisation soirée jeu privée

Les musiques "libre de droit", souvent sous licence "Creative Commons". L'auteur ne les enregistre pas à la SACEM et autorise les droits d'exploitation.

Organisation soirée jeu privée

Tres bien, je ferais une déclaration à la SACEM, mais cela ne me coûtera rien ?

Organisation soirée jeu privée

Bonjour,

Merci Chaber et Tisuisse.
Je me permet de reformuler vos réponse, pour être sur de d'avoir bien compris vos réponses. Car effectivement, il s'agit de ne pas faire n'importe quoi.

- Donc OK, je vais prendre une assurance RC Pro.
- URSSAF OK, pas de problème je sus en AE, je déclare le CA.

- SACEM j'ai un doute, ceci n'est pas un spectacle, c'est des jeux avec des animateurs. Je suis l'auteur des jeux, et coté ambiances sonores que du libre de droit. Il me semble que la SACEM n'a pas a être prévenue pour mon projet... non ?

Le dernier point, surement le plus délicat, l'ERP.
Apres documentation je me trouve dans le cas suivant :

Type P : Salles de danse et salles de jeux
ou
Type PA : Etablissements de plein air

Vu le nombre de participant je suis en ERP 5 :
(4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes)

2 cas : soit je loue un lien qui soit déjà agrée ERP, dans ce cas pas de déclaration à faire.

Soit je trouve un lieu non ERP je l'équipe des éléments nécessaires puis je réalise un dossier pour la mairie pour "manifestations exceptionnelles"

"Ces manifestations exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de Sécurité compétente au moins 15 jours avant le délai de la manifestation (art.GN6 du réglement de sécurité)."

Au vu de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.

En réalisant cela, il ne me manque rien et tout sera conforme ?

Merci pour vos indications, je souhaite proposer une animation de qualité en respectant normes et recommandations.

Organisation d'une fête à mon domicile

bonjour
je ne sais pas...
Disons pas d'alcool.
Comme c'est une soirée privée non commerciale je dirais que l’assurance responsabilité civile est suffisante.
Prévenir les voisins si la fête dépasse 22H00

Quel statut créer pour organiser des soirées jeux payantes?

Salut Elo1980 a tu réussi a faire tes soirées jeu ?

Organisation soirée jeu privée

Bonjour,

Je suis entrepreneur PRO, je souhaite louer un lieu pour une soirée jeu et en faire payer l'entrée...

Je ne me suis pas encore fixé pour le lieu, mais ce serras surement un gite ou quelques chose de similaire.

Pour éviter les problèmes de SACEM, je ne diffuserais que des musiques libres de droit ou même rien...

Je vendrais surement des boissons non alcoolisé.

Voici les questions :

Comme c'est une activé sans risque dois je prendre une assurance ? Si oui ou (car mon assureur ne propose pas ça) ?

Dois je prévenir quelqu'un ? Sachant qu'à 22H30 c'est fini.

Y'a t'il des normes à respecter (ERP ou pas) ?

Y'a t'il une déclaration a faire pour vendre des boissons dans ce cadre ? Idem pour des gâteaux ?

Merci pour vos réponses, mon cas est tellement spécifique que j'ai du mal a trouver des personne pour m'informer.

Bien cordialement,
Cymon

Organisation soirée privée

Merci,
- Pour les revenus, je suis déjà auto entrepreneur. Ce genre de soirée j'en propose déjà comme prestataire pour les entreprises et associations.
et je les déclare comme prestation de service.

L'idée c'est de proposer ce genre d'animation à des particuliers.

- Pas de musique du tout, pour m'éviter les problèmes (Sauf si des musiques libres peuvent êtres diffusées sans déclaration).

Quelles seraient les infractions que je pourrais risquer ? Sachant qu'il n'y à pas de jeu d'argent pas de vente de produit, pas de nourriture, pas de sexe, pas de drogue, pas de produit dangereux ni toxique, pas de feu, ni de produit inflamable, pas d'animaux, pas de mineur et pratiquement pas de bruit ?


Quelles installations à faire chez moi pour respecter la réglementation ?
Sachant que je referais la déco pour l'occasion...

Dois je prendre une assurance ? Est ce obligatoire ? Sachant qu'il n'y a aucun risque, si ce n'est se prendre les pied dans le tapis et autre accident domestique ? Dans ces cas mon assurance de responsabilité civile ne me protège pas ?

Merci de cette première réponse,
Bien cordialement

Quel statut créer pour organiser des soirées jeux payantes?

Même question qu'Elo ! Mais pas de jeu d'argent et le local serait chez un amis...