Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
goliath871 / ID 100212

Validite d'un acte de saisie atribution

Bonjour,
Suite a une saisie attribution sur mon compte bancaire, la dénonce de cette saisie attribution ne m'a pas étais notifier dans un délais de 8 jours ,l'acte a étais déposer au domicile de mes parents et non a mon domicile ,pour qu'il y est nullité de l'acte de procédure pour vice de forme il m incombe de prouver le grief que cause irrégularité du fait que je n'ai pas reçus cet acte dans les huit jours suivant la saisie de mon compte article 114 alinéa 2 ,
Cette irrégularité constatée, quelles arguments peuvent êtres donner pour argumenter le grief constatée , je précise que je n'ai eu connaissance de l'acte bien après 8 jours
cordialement

Validitée d'un titre executoire

Bonjour,

Suite à la liquidation d'une SARL dont j’étais le gérant, en suivant ma faillite personnelle, le représentent des créanciers qui m'a fait condamné, m'attaque en nom propre pour recouvrir la créance. La procédure "action comblement au passif "en 2005 du tribunal de commerce a statué en sa faveur et j'ai été encore condamné.

Je souhaiterai connaitre la validité du "titre exécutoire" : 10 ans 30 ans à vie ?

Cordialement.

Saisie attribution casser la procedure

merci de cette réponse ,
dans la mesure ou le vice de procédure est avéré suite a ma contestation auprès du juge d’exécution peut il ordonnée la main levée sur mon compte après avoir casser la procédure de saisie attribution

Saisie attribution casser la procedure

Bonjour,

suite a une liquidation judiciaire puis a ma faillite personnel le représentent des créancier viens de faire une saisie attribution sur mon compte
voici ma question
je n'ai pas eu la dénonce attribution dans un délai de 8 jours puisque l’huissier de justice la remit l'acte a une personne de ma connaissance mais pas a mon domicile donc j'en ai pris connaissance q' après les 8 jours
je souhaiterai savoir s'il est possible de casser la procédure et de ce faite demander la main levée au juge , afin que le créancier ne prélevé pas la totalité de mon compte
merci par avance
cordialement