Inscription en faux d un acte notarié propriété agricole lacroutz
Bonjour,AVIS AUX ACHETEURS DE L exploitation en liquidation judiciaire : Domiciliée sur la commune de Magnan 32110 PUISSACQ JOEL
Je remercie tout d abord les conseils d un avocat , qui m as permis d effectuer une inscription en faux contre des actes notariés effectuer par la SCP Notaire associés domiciliés à AIRE SUR ADOUR , le 24 mai 1983 .
Ma question est Mon frére Puissacq joel étant concerné par les mêmes actes , qui lui attribuais la propriété agricole de maison lacroutz à MAGNAN 32110...
Mais qui c est mis en liquidation judiciaire pour échapper a la succession , dont cette propriétée etais liées.
QUESTION : le juge commissaire de cette liquidation a t il le devoir de statuer ,sur l inscription de faux délivrée par le TGI de Mont de Marsan , avant de liquider le bien de Puissacq joel .
Sachant que ce bien est frapper d inscription de faux art 314 à 316 code procédure judiciaire .
De plus qu il a ete aquis par des ACTES FAUX .
Merci de votre réponse .
26/01/2012
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