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MONJA / ID 100058

Pacse d'1 an possibilité régularisation?

Bonjour,

Le PACS est un élément qui viendra appuyer la preuve de votre intégration en France en plus de votre situation professionnelle et sociale.

Le PACS n'a pas le même effet que le mariage, il ne conduit pas forcement à la régularisation.

Actuellement ,un conjoint français obtient la nationalité par déclaration au bout de 4 ans de vie commune effective, à condition de rester marié 1 an après la naturalisation.

Bien évidement, un dossier est toujours soumis à un pouvoir d'appréciation donc plus il sera complet, plus vous aurez un peu plus de chance.

Cordialement,

MONJA

Mariage au bled ou en france?

Bonjour,

Etant donné que vous êtes étrangers tout les deux, vous et votre fiancé, vous pouvez vous marier sur le territoire français sans problème.

La Mairie du lieu de votre résidence vous donnera la liste des pièces à fournir.Une fois les pièces fournies et complètes , la Mairie procédera à la publication des bans.

Vous êtes de présence régulière en France donc il n'est pas nécessaire de rentrer en Tunisie pour se marier, de plus, l'état civil d'un étranger concerne son pays d'origine et non pas le pays d’accueil vu que dans votre cas on ne parle pas de mariage mixte.

Bien Cordialement,

Eugénie MONJA