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colibri290 / ID 100034

Revente VEFA avec PTZ+ et TVA a 5,5%

Bonjour

Merci de votre réponse. Cela est très instructif même si pas rassurant pour mon cas qui est donc une exception pour laquelle on attend un passage de loi qui la lèvera.
Cordialement.


Hélène

Revente VEFA avec PTZ+ et TVA a 5,5%

J'ai acheté seule un F3 en VEFA (signature notaire 30/03/2012) et ai bénéficié de la TVA à 5.5% (zone ANRU) et d'un PTZ+ de 62 400€ sur les 230 000€ du prix du bien. (livraison fin 2013).
J'ai rencontre qq un depuis qui refuse d'y vivre et donc je regrette mon achat et désire le revendre.
Quelles seront les conséquences financières d une revente avant ou juste après livraison?
Aurai-je à reverser aux impôts la différence de TVA 19,6-5,5% ?
J'ai lu sur différents sites que "depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu".
Est ce que cela s appliqué à mon cas?

Merci de votre aide.

Hélène

Contrat de vente vefa et retard de livraison

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation pour un achat en VEFA mais pas encore signé l'acte de vente devant notaire qui a été reportée par le promoteur pour problème d'acquisition du terrain. Mon contrat de réservation ne prévoit pas de pénalités en cas de retard de livraison mais en prévoit en cas de retard de paiement de l’acheteur.
Comment faire pour me protéger en cas de retard de livraison supérieur à 2 ou 3 mois par rapport au trimestre qui sera prévu dans l’acte de vente alors que mon propre notaire me répond qu’aucun promoteur n’accepte de rajouter une clause sur des pénalités de retard de livraison dans l’acte de vente ?