BONJOUR marque de politesse [smile4]
1/ les panneaux d'affichage d'un terrain par une agence ou un particulier font-ils l'objet d'une législation particulière? les éléments mentionnés sont-ils contrôlés par la mairie concernée?
2/ Lors de la mise en place du PLU la mairie a déclassifiée une partie de notre parcelle AU en Fond de Jardin.
Lors de la 1ère modification de ce même PLU cette partie FDJ est passé en zone A non constructible.
La surface impactée est de 3290 m2.
Notre question est : un particulier peut-il expmoiter une terre agricole.
Merci de votre réponse. JJV
Bonsoir,
Je n'ai pas eu de réponse à mon message du 15.07.2016.
Y a-t-il une raison; pas d'éléments pour ces 2 points.
Cordiales Salutation.
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