Urgence droit de suite très ambigu dans le contrat d'agent commercial, agence arrive en liquidation

Bonjour,

Je suis agent commercial indépendant et l'agence franchisé independante juridiquement et financièrement se porte directement en liquidation judiciaire.

Le directeur nous encourage à demissionner pour ne plus payer les abonnements mensuels et rebondir au plus vite dans un autre réseau.

Il nous garantie que nos commissions seront payées, qu'il n'y a pas de dettes d'etat, qu'on serait prioritaire sur les fournisseurs et bailleur, qu'on dispose d'un droit de suite sur les compromis en court durant 6 mois.

Le soucis, c'est que dans le contrat, il est écrit :

"Affaires signées (compromis/promesse/acte authentique).

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, seules les commissions sur les affaires définitivement réitérées (acte authentique et/ou acte sous seing privés définitifs), et réalisées grâce au concours effectif du mandataire avant la cessation du contrat, lui seront versées au fur et à mesure des encaissements jusqu'à 6 mois après le terme du contrat."

Les compromis sont au nom de mon agence, je n'y suis pas cité personnellement.

Pensez-vous que je puisse donner ma démission pour ne plus payer les abonnements et pouvoir me lancer dans un autre réseau tout en étant garanti de toucher mes commissions ? Dernière modification : 25/11/2023 - par sebounette