Bonjour,
Concernant la loi sur le pouvoir d'achat de février dernier, et plus précisément le rachat des RTT, j'aurais souhaité obtenir des confirmations, et avoir des réponses aux questions suivantes :
- Le rachat par l'employeur des RTT non pris d'avant le 31/12/2007 sont-ils bien exonérés de charges pour le salarié (hormis CSG et RDS) ? pour l'employeur (hormis CSG et RDS) ? En revanche, les sommes perçues par le salarié sont imposables, c'est bien cela ?
- Pour les RTT non pris et cumulés sur 2008, le salarié est exonéré de charges (hormis CSG et RDS) et non imposé, alors que l'employeur bénéficie seulement d'une exonération forfaitaire ; là encore, ai-je bien tout saisi ? Si oui, à combien s'élève cette exonération forfaitaire ?
- Les jours de RTT rachetés doivent-ils être majorés de 25 % pour du personnel non cadre ? 10 % pour du personnel cadre au forfait ?
- Les jours de RTT rachetés sont-ils bien à payer avant le 30/09/2008 pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux ?
- Enfin, si l'entreprise ne veut pas racheté tout ou partie des jours de RTT non pris, sous quel délai peut-elle obliger ses salariés à prendre la totalité de ces jours ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses à toutes mes questions.
P.S : convention collective SYNTEC.
Cordialement,
Fabrice PARRIAUX.
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