Ouverture d'un courrier "secret médical" / Secret médical

Publié le 11/12/2007 Vu 3204 fois 0 Par almigama_old

Publié par

le 11/12/2007 à 12:25

Bonjour,
Le président ( non mèdecin ) du conseil d'administration d'un institut du travail social peut-il ouvrir et prendre connaissance du contenu d'un courrier portant sur son enveloppe la mention de secret médical ?

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Ouverture d'un courrier "secret médical"

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