Ma question:
Je m'aprette a acheter une société artisanale qui loue des bateaux. Cette société possède 6 petits bateaux de plaisances ancrés dans un port municipal du midi de la France. En achetant cette société, la municipalité peut-elle m'enlever le droit à l'ancre, acquis par mon prédecesseur. Exite t-il un bail cessible au repreneur dans ce cas, y a t'il des droits spécifiques dans chaque port, ou un droit général ? Ou puis je me procurer les textes légaux.
Bien cordialement
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