Bonjour,
Un salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements et bénéficie des indemnités kilomètres, lorsqu'un accident survient, l'entreprise bénéficie d'une assurance auto-mission, mais l'assureur applique une franchise de 302.00 €.
Qui doit prendre en charge cette franchise ? le salarié ou l'employeur
Merci
Dernière modification : 04/05/2010
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