Bonjour,
J'ai créé une association de danse en 2003 et le logo.
J'ai déposé le logo en tant que marque au début de cette année.
Suite à des conflits permanents au sein du CA, j'ai décidé de démissioner, pour créer une nouvelle association.
Je souhaiterai savoir si je possède des droits d'auteur sur le logo que j'ai créé.
Merci.
Cordialement.
Gaston
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
