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Autorisation de diffusion d'une oeuvre

Publié le 30/05/2008 Vu 1484 fois 0 Par hesseline nouvel

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Publié par
hesseline nouvel
1 message
le 30/05/2008 à 16:21

Quelles sont les autorisations nécessaires pour la diffusion d'une oeuvre, notamment d'une oeuvre filmographique? quelles sont les granties que doit apporter le diffuseur au propriétaire de l'oeuvre diffusée?

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