Bonjour,
Je suis artiste. J'ai réalisé une sculpture qui critique les chaines TV dédiées aux enfants. Pour cela, j'utilise le logo de l'une d'elle sur ma sculpture. La chaîne peut-elle me poursuivre en justice ?
Dernière modification : 29/08/2011
oui, elle peut si la sculpture est exploitée
Va-t-elle gagner ? ça impossible à dire, mais vous aurez eu les emmerdes, les frais d'avocat
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