Protection d'un business model / Propriété intellectuelle & industrielle

Publié le 25/01/2009 Vu 1535 fois 0 Par dufaud95

Publié par

le 25/01/2009 à 16:38

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible en France de protéger un business modèle comme on peut le faire ax Etats Unis.

Merci
Stéphane

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