Droits d'auteur et prescription / Propriété intellectuelle & industrielle

Publié le 04/07/2015 Vu 1600 fois 0 Par Thomas

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le 04/07/2015 à 23:35

Bonjour,
Je suis photographe et j'ai oublié de facturer mes droits d'auteur pour une utilisation de mes images en décembre 2011.
Est il toujours temps d'envoyer ma note ou y a t-il prescription ?
Merci.

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