Bonjour
je suis propriétaire d'une marque récemment mais je m'aperçois qu'une activité existante ayant l'antériorité de ce fait existe.
Cependant ils n'ont ni déposé la marque ni créer une entreprise à ce nom.
Compte tenu de la jurisprudence liée à l'antériorité m'obligent elle a refuser la vente de ma marque et me retirer?
merci a vous
exemple je souhaite creer une chaine internet telefoot et je vois que telefooot n'est pas deposé et par tf1
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