Attouchements sexuels d'un mineur sur un autre mineur. / Procédure pénale

Publié le 06/04/2014 Vu 1045 fois 0 Par vivileski

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le 06/04/2014 à 08:53

Bonjour,

Je voudrais connaître la peine encourue pour un mineur de 15 ans accusé d'attouchement sexuels sur un autre mineur du même âge.

Merci.

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