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Accueil Pénal

Audition de l'adversaire-compte rendu

Publié le 18/12/2012 Vu 848 fois 0 Par pat01

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Publié par
pat01
45 messages
le 18/12/2012 à 08:18

Bonjour,
Pénal--
Peut'on obtenir une copie du PV d'audition de son adversaire, auprès de la gendarmerie ?
Merci de vos réponses.

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