IMMATRICULATION SUSPENDUE SORTIE DU TERRITOIRE

Sujet vu 75 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/19 à 13:57
> Droit routier > Obligations administratives


SSANDRA, Yvelines, Posté le 14/01/2019 à 13:57
1 message(s), Inscription le 14/01/2019
Bonjour

de retour d'une expatriation de 4 ans, nous revenons avec notre véhicule précedemment immatriculé en France. Le certificat de situation administrative fait état de : immatriculation suspendue sortie du territoire

quelles sont les démarches a effectuer pour ré-immatriculer notre voiture ?

merci d'avance pour vos reponses

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pragma, Savoie, Posté le 14/01/2019 à 23:34
5334 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Le seul conseil possible à mes yeux, prenez conseil auprès des services concernés.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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