Bonjour,
Je suis en train de traiter une affaire où une personne fait valoir une attestation sur l'honneur (sans copie de de sa pièce d'identité) de son ancien propriétaire pour
obtenir gain de cause.
Je souhaiterais savoir si l'attestation sur l'honneur avait une valeur juridique et peut être valablement produite dans un dossier de contentieux administratif.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Thierry
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
