Bonjour,
En tant qu'association, nous souhaitons utiliser le terme "PAF" = "Participation aux frais" au lieu et place de "Prix d'entrée".
Y a-t-il une différence juridique entre les deux termes?
Entrainent-ils les mêmes obligations?
Merci d'avance
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés