Bonjour,
Une décision de justice d'un tribunal libanais pour le paiement d'une certaine somme dans le cadre d'un héritage peut-elle être exécutée en Suisse ou en France? Y a t-il un accord dans ce sens entre le Liban et la Suisse/France?
Y a t-il un délai pour faire valoir ses droits sur un héritage au Liban et si oui qu'elles sont les prescriptions éventuelles sur ce délai?
Merci pour vos réponses.
M.
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