Bonjour,
Est-il juridiquement possible de créer une boutique de vêtements achetés sur marchés (clignancourt,... ), sans donc preuve d'achat ni de certification sur authenticité du produit ?
cordialement.
Dernière modification : 03/12/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés