Bonjour,
voici une question à laquelle personne ne semble pouvoir répondre autour de moi.
Le don au parti politique est limité à 7500 euros par personne physique.
Mais dans le cadre d'un même foyer fiscal, le don peut-il s'accumuler pour chaque membre du couple ? ou est-ce 7500 pour le couple?
Si en plus, vous pouvez me donner les référence légales pour répondre a cette question, ce serait tres gentil.
Merci encore pour les réponses.
Niccolas
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés