Bonjour à tous,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. Le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il y'a quelques mois j'ai changé de département du coup je viens vers vous pour connaître la marche à suivre dans ce cas précis pour faire appliquer le jugement .
Merci de vos réponses
Bonjour , je crois pas que applicable partout , car le jugement est dépend ton précédent préfecture .
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