Bonjour,
J'ai retrouvé la photocopie d'un chèque impayé du 29.10.2007 que je n'ai plus en ma possession. J'ai également retrouvé le certificat de non paiement du 22.05.2008, pour ce chèque sans provision et qui n'a jamais été signifié.
Est il possible encore de le faire signifier et d'engager ainsi une procédure d'exécution forcée ?
Merci par avance pour vos réponses.
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