Rétroactivité suppression de l'exonération de la taxe foncière

Bonjour,

Pouvez m'indiquer si une suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière par la municipalité a un caractère rétroactif?
Dans les faits, ayant droit à cette exonération avec une déclaration d'achèvement des travaux en date d'août 2008, le conseil municipal a délibéré à une date ultérieure, le 26 septembre 2008, la suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs se référent à l'article 1639 A bis du CGI sans autre précision.
A ce jour, il nous est donc réclamé la part afférente aux taxes municipales.

merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 22/03/2010