Bonjour,
Ma question porte sur le fonctionnement d'une audience au Tribunal : je souhaiterai savoir si l'affichage de la planification de l'audience ("Rôle", "Plumitif") est obligatoire avant l'ouverture de l'audience au public (TGI, TI, Prud'hommes, etc) ? Et, si la réponse est "oui", quel(s)est (sont) l' (les) article (s) rendant cet affichage obligatoire ?
Je vous remercie par avance de votre diligente réponse.
Bien cordialement
Aldumonia57
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